Conditions d'utilisation

La société Feldschlösschen Boissons SA considère que ses marques de boissons proposent aux consommateurs une occasion de se rafraîchir et de les consommer de manière responsable. Leur consommation s’adresse par conséquent à des adultes responsables. À consommer avec modération.

 

Introduction

Le site Web (site) est exploité par la société Feldschlösschen Boissons SA (nous, notre). Notre société est immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-106.835.54. Son siège social est enregistré Theophil Roniger-Strasse, CH-4310 Rheinfelden. Occasionnellement, des sociétés qui nous sont liées peuvent également gérer notre site ou y contribuer. Les sociétés qui nous sont liées sont nos filiales, nos holdings ainsi que leurs filiales.

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles se réfèrent) vous informent sur les conditions légales dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site à titre de visiteur occasionnel ou d’utilisateur enregistré. L’utilisation de notre site comprend l’accès, la navigation et l’inscription sur notre site.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de commencer à utiliser notre site. Vous devez impérativement en prendre connaissance pour que nous vous autorisions à l’utiliser. Nous vous recommandons de lire nos Directives de protection des données et cookies et d’en imprimer un exemplaire de manière à pouvoir vous y reporter ultérieurement.

En accédant à notre site et en l’utilisant, vous reconnaissez accepter les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Elles constituent un accord entre vous et nous qui vous engage juridiquement et qui ne peut être modifié sans notre autorisation. Elles sont indissociables des autres dispositions applicables (voir ci-dessous) ainsi que de nos instructions concernant le fonctionnement de notre site et les services disponibles.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez arrêter immédiatement d’utiliser notre site.

 

Autres dispositions applicables

Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent aux dispositions suivantes également applicables et contraignantes pour l’utilisation de notre site:

  • Nos Directives de protection des données régissent la façon dont nous traitons les données personnelles collectées ou que vous nous fournissez.
  • Notre politique de cookies, qui contient des informations sur les cookies de notre site. En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site.
  • Nos directives d’utilisation régissent quelles utilisations de notre site sont autorisées ou interdites. Si vous utilisez notre site, vous devez respecter les présentes conditions d’utilisation.

 

Modifications de nos dispositions et de cette page

Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement, sans préavis, les conditions d’utilisation de notre site. Nous vous prions, par conséquent, de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications qui vous engagent juridiquement.

Nous mettons régulièrement à jour notre site et pouvons modifier son contenu à tout moment. Toutefois, certaines parties du contenu de notre site peuvent ne pas être systématiquement actualisées sans que nous soyons pour autant tenus de les mettre à jour.

Nous ne garantissons pas que notre site et le contenu qui s’y trouve soient exempts d’erreurs et de lacunes.

 

Accès à notre site

Nous mettons notre site gratuitement à disposition.

Nous ne garantissons pas que notre site et le contenu qui s’y trouve soient exempts de perturbations et d’erreurs. L’accès à notre site n’est accordé que temporairement. Nous avons à tout moment le droit d’arrêter, de retirer, de désactiver ou de modifier, sans préavis, l’intégralité ou des parties de notre site. Nous déclinons toute responsabilité envers vous si notre site est indisponible, pour quelque raison que ce soit, à un moment donné ou sur une période donnée.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que vous puissiez accéder à notre site. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas garantir, et ne garantirons pas, qu’un contenu sur notre site ne soit pas infecté par des virus et/ou tout autre code qui possède des propriétés de contamination ou de destruction. Il vous appartient de prendre des précautions et de procéder à des analyses de virus en bonne et due forme (logiciels anti-virus et contrôles de sécurité inclus) pour répondre à vos propres normes de sécurité et de fiabilité de saisie et d’envoi de données.

Il vous appartient également de veiller à ce que toutes les personnes qui ont accès via votre connexion Internet à notre site connaissent et respectent les présentes conditions d’utilisation ainsi que nos autres dispositions applicables.

Notre site s’adresse à des personnes en Suisse. Nous ne garantissons pas que le contenu accessible sur notre site ou via notre site soit approprié ou disponible dans d’autres pays. Nous avons le droit de limiter, à tout moment, la disponibilité de notre site ou de nos produits et services à certaines personnes ou zones géographiques. Si vous accédez à notre site à partir de l’étranger, vous le faites à vos propres risques.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre site Internet à des fins abusives en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder sans autorisation au code du programme sur notre site et à perturber son bon fonctionnement, en particulier, à tenter de contourner les mesures de sécurité, de pénétrer sur notre site ou dans un système informatique, un serveur, un routeur ou autre avec un appareil connecté à Internet, de le manipuler ou d’interférer autrement. Nous sommes autorisés à restreindre à tout moment l’accès à certaines fonctionnalités ou parties de notre site ou au site entier.

 

Inscription

Si vous êtes invité à remplir un formulaire d’inscription ou à fournir d’autres données, vos données doivent être exactes, précises et complètes. Nous vous prions de nous informer immédiatement en cas de changement de vos données.

Gardez strictement confidentiel tout identifiant d’utilisateur ou mot de passe ou toute autre donnée que vous choisissez ou que nous vous attribuons dans le cadre de nos mesures de sécurité et ne les communiquez à personne d’autre. Nous avons le droit de modifier à tout moment un identifiant d’utilisateur ou un mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué si nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si vous savez ou supposez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre identifiant d’utilisateur ou votre mot de passe, veuillez immédiatement nous en informer en écrivant à [email protected].

 

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits d’auteur liés à notre site et des contenus qui y sont publiés. Toutes les œuvres sont protégées dans le monde entier par les droits d’auteur et par des traités. Tous les droits correspondants sont réservés.

Sauf mention contraire, nous sommes le propriétaire ou le concédant des marques commerciales présentées sur notre site et de tous les noms commerciaux, logos et appareils qui y sont associés.

Vous pouvez imprimer pour votre usage personnel une copie de notre site et des extraits ou télécharger des contenus de notre site, mais tous les contenus copiés doivent porter une mention de droit d’auteur ou toute autre mention de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à modifier de quelque manière que ce soit une copie imprimée ou téléchargée numériquement ni à utiliser des illustrations, des graphismes, des photos, des vidéos ou des séquences audios séparément du texte qui l’accompagne.

Le téléchargement ou la copie ne vous transfère aucun droit, titre juridique ou droit de propriété sur les contenus et les programmes téléchargés. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser à d’autres fins, sans notre consentement préalable écrit, les contenus sur notre site (y compris les reproductions, les publications, les modifications ou la diffusion, sauf comme susmentionné).

Notre statut d’auteur du contenu sur notre site (et celui des contributeurs mentionnés) doit toujours être reconnu.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une partie quelconque du contenu de notre site à des fins commerciales sans notre autorisation ou celle de nos concédants de licence.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation et imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site, votre droit d’utiliser ce site s’éteint immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous retourner ou détruire toutes les copies des contenus que vous avez effectuées.

 

Exactitude des informations

Les informations sur notre site ne sont que des informations générales. Nous nous efforçons de notre mieux de fournir des informations exactes sur notre site, mais nous ne pouvons pas garantir la fiabilité du contenu, des commentaires, des critiques et d’autres documents publiés sur notre site. Demandez l’avis d’un professionnel ou d’un expert avant d’agir sur la base du contenu de notre site ou de vous abstenir de le faire.

Nous ne donnons aucune assurance ou garantie explicite ou implicite que les informations sont exactes, complètes ou à jour et déclinons, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par le fait que d’autres se fient au dit contenu. Si vous trouvez des informations incorrectes sur notre site, veuillez nous contacter, nous nous efforcerons de les modifier le plus rapidement possible, si nous le jugeons pertinent.

 

Critique

Toutes les opinions ou critiques publiées sur notre site relèvent de la responsabilité de leurs auteurs ; elles ne reflètent en aucun cas nos opinions. Nous excluons toute garantie explicite ou implicite relative à ces opinions ou critiques, à leur légalité ou exactitude et déclinons toute responsabilité à cet égard dans toute la mesure permise par la loi.

 

Concours

Les règles usuelles applicables à des concours s’appliquent à tous les concours effectués sur notre site.

 

Liens vers ce site et d’autres sites

Occasionnellement, nous intégrons des liens qui vous permettent d’accéder directement à partir de notre site à des sites de tiers. Nous n’avons toutefois aucune influence sur ces sites de tiers et, sauf mention contraire, nous ne contribuons d’aucune manière à leur contenu. Dès que vous visitez ces sites, vous quittez notre sphère d’influence ; nous ne sommes donc pas responsables des problèmes que vous pourriez avoir en cas d’utilisation de vos données ou de notre contenu par le tiers ou de ses produits ou services.

Nous nous réservons le droit d’interdire, à notre discrétion, l’accès d’un lien d’un autre site à des contenus ou à des données sur notre site.

 

Notre responsabilité

Bien que nous espérions que les utilisateurs de notre site y trouvent de l’intérêt, nous excluons, dans la mesure permise par la loi, toutes les conditions, garanties, allégations et autres assurances qui pourraient s’appliquer explicitement ou implicitement à notre site ou à son contenu. Nous déclinons toute responsabilité envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage résultant d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’obligation ou autre, prévisible ou non, découlant de ou en relation avec

  • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ou
  • l’utilisation ou la confiance accordée au contenu présenté sur notre site.

Si vous utilisez notre site en tant que consommateur, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de gain, d’affaires, interruption d’exploitation ou perte d’opportunités d’affaires; nous ne sommes responsables que des pertes raisonnablement prévisibles.

Si vous utilisez notre site à titre professionnel, nous déclinons toute responsabilité pour

  • des pertes de gains, de ventes, de commandes ou de recettes,
  • une interruption d’exploitation,
  • une perte d’économies escomptées,
  • des pertes d’opportunités d’affaires, de goodwill ou de réputation ou
  • des pertes ou dommages directs ou indirects.

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par un virus, par une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement dangereux qui puisse infecter votre équipement informatique, des programmes informatiques, des données ou d’autres matériels en raison de l’utilisation de notre site, de téléchargement de contenu ou d’utilisation d’un site Web mis en lien.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites mis en lien. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une publicité de notre part pour les sites mis en lien. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de ces sites.

Nous n’excluons ni ne limitons une responsabilité envers vous, si cela s’avérait illégal.

 

Téléchargement de contenu sur notre site

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site ou de contacter d’autres utilisateurs de notre site, vous devez vous conformer aux normes de contenu de nos directives d’utilisation.

Elles nous assurent que votre contribution répond à nos normes et garantissent que nous serons indemnisés pour toute violation de la présente garantie. Si vous êtes un consommateur, cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons à la suite de votre violation de la garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non protégé par les droits d’auteur. Vous conservez tous vos droits concernant votre contenu, mais vous devez nous octroyer une licence limitée pour utiliser, stocker, copier, distribuer ce contenu et le mettre à la disposition de tiers. Les droits que vous nous concédez sont décrits dans le paragraphe suivant (Droits que vous nous accordez).

Nous avons également le droit de révéler votre identité à un tiers qui affirme que le contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site viole ses droits d’auteur ou son droit à la protection des données.

Nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité envers des tiers pour le contenu que vous publiez ou que tout autre utilisateur publie, sur notre site ou pour son exactitude.

Nous avons le droit de supprimer tous vos messages de notre site si nous estimons que le message ne répond pas aux normes de contenu de nos directives d’utilisation.

Les opinions d’autres utilisateurs publiés sur notre site ne reflètent pas nos propres opinions et valeurs.

Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde de votre contenu.

 

Droits que vous nous accordez

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence permanente internationale, non exclusive, exonérée de taxes et transférable, en vue d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur, de le reproduire, de créer des œuvres à partir de celui-ci, de l’afficher et de le présenter en liaison avec les services de notre site et sur différents supports, y compris pour faire de la publicité à notre site.

 

Accessibilité

Nous convenons que ce site doit être facilement accessible et facilement utilisable même sans grandes compétences techniques.

Même si nous voulons respecter les directives et les normes en matière d’accessibilité et de facilité d’utilisation, nous ne pouvons toutefois pas toujours le garantir pour tous les domaines de notre site. Cette promesse ne concerne pas le contenu de nos partenaires et de nos utilisateurs.

Nous travaillons en permanence à l’amélioration de l’accessibilité et de la facilité d’utilisation de notre site. Si vous avez des suggestions d’amélioration ou des problèmes concernant l’utilisation de notre site, veuillez nous en informer.

 

Informations générales

Toutes les communications officielles d’ordre juridique doivent être adressées «À l’attention du service consommateur» de notre siège social susmentionné.

Si nous ne faisons pas valoir l’un de nos droits, cela ne vaut pas pour autant renonciation à ce droit. Les présentes conditions d’utilisation ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits à d’autres.

Si une partie des présentes conditions d’utilisation était inopposable en droit, la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres parties n’en seraient pas affectés.

Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leurs modalités sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est accordé aux tribunaux de CH-4310 Rheinfelden.

 

Contactez-nous

Si vous avez des problèmes avec notre site ou si vous voulez nous envoyer un commentaire, veuillez vous adresser à [email protected].

 

Mises à jour

La dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation date de juin 2018.